Association Pour la Promotion de la Santé Animale

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Identification des animaux de compagnie

 

LEGISLATION FRANCAISE

 

L'identification des chats et des chiens est rendue obligatoire par l'article 276-2 du code rural ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de l'environnement.

Il vous sera proposé deux moyens d''identification : le tatouage au dermographe ou la pose d'une puce électronique (transpondeur)

 


IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DE TOUS LES CHATS AU 1ER JANVIER 2012
(France)

 

Les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés, comme le précise la loi du 17 mai 2011. (article L212-10 modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 )


La loi imposait déjà l’identification des chats lors d’une cession payante ou gratuite . Mais l’identification d’un chaton né à la maison et qui y reste n’était pas obligatoire. A partir du 1er janvier 2012, l’identification deviendra obligatoire pour ce cas précis.

La loi du 17 mai 2011 impulsée par Nicole Bonnefoy, députée, précise tous les chats devront être identifiés. Cette proposition unifie ainsi le principe régissant l’identification des chiens et des chats.

« Il faut savoir qu'actuellement en France, plus de 10 millions de chats ont été recensés et plus de 80% d'entre eux ne sont pas identifiés »

 

LEGISLATION BELGE

 

L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis le 1er septembre 1998. Ces mesures portent sur tous les chiens nés ou ayant changé de propriétaire depuis cette date, et sont destinées à mieux contrôler le commerce des chiens. Elles permettront aux propriétaires de prouver leurs droits, de récupérer leur chien en cas de vol ou de perte, et de mieux se défendre contre tout vice résultant de leur achat.
Lorsque l'on désire conserver un chiot né chez soi, il faut le faire enregistrer avant l'âge de 4 mois. S'il est destiné à la vente ou à une cession gratuite, et quel que soit son âge, il doit au préalable être identifié et enregistré.
Tout chien acheté ou reçu à titre gratuit doit avoir été auparavant identifié et enregistré. Le nouveau propriétaire doit recevoir le document en faisant foi.

Deux méthodes sont proposées : Le tatouage qui sera pratiqué par une association ou structure agréée ou par un vétérinaire. La micropuce : Seuls les vétérinaires sont habilités à les implanter. Selon son choix, le propriétaire peut opter pour l'une ou l'autre de ces solutions, ou les deux.

 

LEGISLATION SUISSE

La législation Suisse ne rend obligatoire l'identification des animaux domestiques. En 2007, seule l'identification des chiens sera obligatoire. En revanche, tout animal domestique passant la frontière (importation ou exportation) doit être identifié.

 

LEGISLATION LUXEMBOURGEOISE

La législation Luxembourgeoise ne rend pas obligatoire l'identification des animaux domestiques hormis pour les chiens qui voyagent. Cette législation devrait changer en 2011 pour se substituer à la législation Européenne qui rendra l'identification obligatoire.

 

LEGISLATION QUEBECOISE

La législation Québécoise ne rend pas obligatoire l'identification des animaux domestiques à l'exception des chiens de race participant aux concours.

 

LES ANIMAUX QUI VOYAGENT
(voir Passeport Européen)

 

 

 

Les différentes méthodes d'identification

L'identification consiste à donner un numéro unique à chaque animal. Le maître se verra remettre une carte d'identification qu'il gardera toute la vie de l'animal. Le vétérinaire ayant pratiqué l'identification fera inscrire l'animal (nom prénom adresse du propriétaire et numéro de téléphone) fichier central canin et fichier national félin.

Le propriétaire devra, au cours de la vie de l'animal, faire porter les modifications nécessaires - changement d'adresse et téléphone en cas de déménagement, changement de propriétaire ou décès de l'animal en renvoyant au fichier national, la partie détachable de la carte, prévue à cet effet.

Deux méthodes d'identification vous seront proposés : le tatouage ou le transpondeur (puce électronique)

 

Le tatouage

C'est un marquage au dermographe (quelquefois à la pince) à l'oreille ou à la cuisse.

Il présente des avantages mais également des inconvénients :

+ le marquage est bien visible par tous
- il s'efface avec le temps
- il peut être jugé inesthétique par certains
- il se fait sous anesthésie générale

 

La puce électronique

Puce électronique agrandie
Taille réelle de la puce (4mm de long)
Un modèle de lecteur de transpondeur
parmi d'autres

 

La puce électronique (ou transpondeur) se présente sous la forme d'un petit cylindre de 1 mm de diamètre pour 4 mm de long pour un poids d'environ 1 gramme maximum que l'on injecte dans le cou. Elle comporte un numéro à 15 chiffres unique à chaque animal. Elle est prévue pour s'enkyster dans la peau de l'animal afin d'éviter de migrer après implantation.

Elle présente des avantages et des inconvénients :

+ Elle est invisible et peut être jugée plus esthétique
+ La pose est rapide et ne nécessite pas d'anesthésie générale
+ Elle est obligatoire dans la plupart des pays européens
- La puce est lisible par un scanner que seuls les vétérinaires, refuges, police détiennent
- La puce est invisible et rien n'indique si un animal errant est pucé ou pas.

 

Utilité de l'identification

 

L'identification permet de retrouver plus facilement un animal perdu (ou trouvé).

Elle prouve avec certitude l'appartenance de l'animal

Elle évite le trafic d'animaux

Elle est indispensable pour attester de la vaccination obligatoire ou non (de la rage entre autres).


LES EQUIDES

L'identification de tous les équidés est obligatoire en France depuis le 1er Janvier 2003. L'identification sera faite par puce électronique (transpondeur)

Tout équidé né en France doit être identifié avant son sevrage et au plus tard avant le 31 Décembre de l'année de sa naissance.
Tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national doit être identifié.
Le document d'identification doit accompagner systématiquement l'animal dans tous ses déplacements et sur tous ses sites d'hébergement.

Le numéro du transpondeur et le signalement graphique de chaque équidé sont inscrits dans le fichier national géré par les Haras Nationaux.

 

ET LES FURETS?


Le texte de loi précise que dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.

Rappelons que la vaccination anti-rabique est obligatoire pour le passage aux frontières, et qu'elle est également exigées dans les campings, les refuges, les hôtels. Seul le tatouage peut prouver que l'animal est réellement vacciné puisque le certification de vaccination comportera le numéro d'idenfication de l'animal.

Et là encore, l'identification est un des moyens souvent utiles pour retrouver un animal égaré.

Les deux méthodes d'identification (tatouage ou transpondeur) vous seront proposées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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